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Next Level Canvas

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04158 Leipzig

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Gérant : Pierre Mühne

 

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : support@nextlevel-canvas.de

Tél. : 016096478862

Fax : 06221 165042

 

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

 

Responsabilité pour le contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au § 7 al. 1 TMG et aux lois générales. Cependant, selon les §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas obligés, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations tierces transmises ou stockées ni de rechercher les circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès la notification de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être typiquement attendue. Par ailleurs, les demandes de dommages et intérêts sont exclues. 

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les opérateurs du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'édition, la diffusion et toute forme d'utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de cette page sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial.

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Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue.